Écouter et apprendre


Rapport annuel 2014-2015 de l’ICIS

Rapport annuel
2015-2016
de l’ICIS

Fixer un nouveau cap

David O’ToolePrésident-directeurgénéral
Brian PostlPrésident du Conseil d’administration

Message du président du Conseil d’administration et du président-directeur général de l’ICIS

Durant toute l’année 2015, le Conseil d’administration, l’équipe de direction et le personnel se sont penchés sur le rôle que devrait jouer l’ICIS dans le secteur canadien de la santé au cours des 5 prochaines années. Des consultations exhaustives ont été menées partout au pays en vue de donner à l’ICIS un nouveau mandat et une nouvelle vision qui refléteront l’évolution des besoins en information sur la santé au Canada et qui nous permettront d’aborder la prochaine décennie.

Ensemble, allons de l’avant

Le Conseil d’administration de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a récemment approuvé le nouveau plan stratégique de l’ICIS, qui définit ses orientations jusqu’en 2021. L’ICIS a renouvelé son mandat, ses objectifs et ses priorités en utilisant comme fil conducteur sa volonté de maintenir un véritable dialogue avec ses collaborateurs, des personnes et organismes de tout le pays.

Nous décrivons dans ce rapport annuel nos réalisations de l’exercice 2015-2016 et leurs retombées dans l’ensemble du pays. Le rapport fixe le nouveau cap que nous voulons maintenir pour les 5 prochaines années.

Nous nous sommes donné un projet ambitieux : favoriser la transformation et l’amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum de soins.

Le secteur de l’information sur la santé a considérablement changé depuis la création de l’ICIS en 1994, et l’ICIS évolue au même rythme. Inévitablement, les priorités de nos partenaires, la disponibilité des ressources et les technologies utilisées dans les soins de santé et l’information sur la santé évoluent aussi. Les grands thèmes et les orientations exposés dans ce document continueront de guider notre réflexion et nos décisions au fur et à mesure que nous ferons face à ces changements.

De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé. Nous serons heureux de travailler avec nos partenaires pour mener ce grand projet à terme.

Brian Postl's Signature

Dr Brian Postl Président du Conseil d’administration

David O'Toole's Signature

David O’Toole Président-directeur général

Les données de l’ICIS à l’œuvre


Nous avons voulu remplacer les 3 objectifs stratégiques qui ont guidé notre travail au cours des dernières années par de nouvelles orientations stratégiques tournées vers l’avenir. La dernière année a donc été marquée par des consultations et par une étroite collaboration avec nos partenaires et nos employés en vue de planifier notre avenir.

Notre rapport annuel brosse un tableau de nos accomplissements au cours des 12 derniers mois en fonction de nos objectifs initiaux :

1Accroître l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

  • Fournir des données actuelles et accessibles touchant divers domaines de la santé
  • Soutenir l’émergence de nouvelles sources de données, notamment les dossiers de santé électroniques
  • Fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires

2Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé

  • Produire des analyses pertinentes, appropriées et exploitables
  • Offrir des produits, des services et des outils de pointe pour appuyer la gestion de la performance
  • Répondre aux besoins émergents tout en prenant en considération le contexte local

3Atteindre l’excellence organisationnelle

  • Promouvoir l’apprentissage continu et le développement professionnel
  • Favoriser une culture de l’innovation
  • Accroître la transparence et la responsabilisation

Cap sur les données Objectif 1 : Accroître l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

Des réponses à vos questions

Nous tentons continuellement d’améliorer l’accès aux données et à l’information produites par l’ICIS. Au cours des dernières années, nous avons mis en œuvre une stratégie efficace pour améliorer l’accès aux données sur la performance des systèmes de santé : l’outil Web Votre système de santé et ses sections En bref, En détail et En profondeur. Nos nouveaux outils et produits Web nous ont par ailleurs permis de diffuser des données relatives aux comparaisons internationales et aux coûts par patient.

Les données de l’ICIS peuvent être consultées de plusieurs façons. Ann Chapman, gestionnaire, Initiatives stratégiques, en explique quelques-unes :

Qui demande des données à l’ICIS?
Plus de 200 organismes, dont des organismes de prestation de services de santé, des organismes gouvernementaux et des établissements d’enseignement, ont recours chaque année aux demandes de données personnalisées pour obtenir des données de l’ICIS. De plus, l’ICIS accorde aux étudiants aux cycles supérieurs admissibles un accès sans frais à ses données pour renforcer la capacité de recherche sur les services de santé.
Quelles sont les différentes façons d’avoir accès aux données de l’ICIS?
L’ICIS recueille des données pancanadiennes comparables sur différents aspects des systèmes de santé du Canada, dont les soins en milieu hospitalier et communautaire, les soins spécialisés, les médicaments, la sécurité des patients, la main-d’œuvre en santé, les dépenses de santé, les comparaisons internationales, l’accès et les temps d’attente. Ces données sont organisées et mises à jour avec soin dans les nombreuses banques de l’ICIS afin qu’elles puissent être récupérées, consultées et réutilisées au fil du temps. Les tableaux de bord destinés au public et les outils Web comme Votre système de santé offrent un accès facile aux données et permettent aux utilisateurs de filtrer l’information selon leurs besoins. Notre site Web regorge d’outils publics de ce genre.
Qu’a fait l’ICIS pour aider les chercheurs qui souhaitent accéder à ses données?
Les chercheurs peuvent soumettre à l’ICIS des demandes de données agrégées et au niveau de l’enregistrement. L’ICIS rend généralement ses données accessibles une fois qu’il a reçu toutes les soumissions à une base de données pour une période déterminée (comme un exercice financier ou une année civile). Depuis cette année, nous offrons l’accès aux données de l’exercice en cours, c’est-à-dire au contenu d’une base de données qui n’a pas encore reçu toutes les soumissions. Ce programme de demande de données s’adresse aux chercheurs de même qu’aux organismes de prestation de services de santé, aux organismes gouvernementaux et aux établissements d’enseignement.

Les chercheurs peuvent également avoir accès à des échantillons des fichiers de données de l’ICIS sur les soins de courte durée grâce à l’Initiative de démocratisation des données de Statistique Canada et à son réseau d’établissements d’éducation postsecondaire. De plus, les chercheurs qui reçoivent du financement des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) par l’intermédiaire du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient ont accès à des ensembles de données sur les grands utilisateurs du système de santé.
  • Nous avons continué de rendre accessibles et d’améliorer nos outils Web qui permettent aux utilisateurs d’analyser la performance des systèmes de santé et de faire des comparaisons internationales.
  • En collaboration avec l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques (ACCSP), nous avons mis l’accent sur la santé des enfants et des jeunes en favorisant la création d’une série de tableaux de bord pédiatriques sur les visites au service d’urgence et sur les temps d’attente pour les visites au service d’urgence en raison de problèmes liés à l’asthme et pour les chirurgies.
  • Nous avons facilité l’accès aux tableaux de données qui accompagnent tous nos produits analytiques.
  • Nous avons rendu une partie des données de l’ICIS accessibles par l’intermédiaire de l’Initiative de démocratisation des données du gouvernement fédéral.

Inspection des données

La qualité des données se trouve au cœur de toutes nos activités, et nous prenons très au sérieux notre rôle de chef de file dans ce domaine.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé à la mise au point de techniques de surveillance des données similaires à celles utilisées dans les secteurs des finances et des assurances. Nous surveillons les anomalies ou les valeurs aberrantes afin de repérer tout problème éventuel de qualité des données.

Misant sur notre culture bien ancrée en matière de qualité des données, nous perfectionnons nos pratiques de gestion de la qualité pour répondre aux besoins des milieux en constante évolution.

Simplifier en regroupant 4 systèmes en un seul

En mai 2015, l’ICIS a regroupé 4 systèmes en place depuis 15 ans en un seul, le Système de gestion de l’information sur les classifications, dans le but de faciliter la collecte de données pour ses clients. Le nouveau système allège la collecte, notamment grâce à la création et au maintien de listes de choix qui permettent de recueillir certaines données aux points de prestation.

Dans le même ordre d’idées, l’ICIS, Statistique Canada et leurs homologues d’autres pays contribuent activement aux activités de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en participant à l’élaboration du contenu de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) et des nouvelles règles de codification qui y sont associées. Nous souhaitons ainsi nous assurer que cette nouvelle norme répondra aux besoins du Canada.

Données sur les soins infirmiers en temps réel

Pour améliorer, il faut d’abord mesurer. C’est la théorie qui sous-tend le Projet canadien — Résultats dans le domaine de la santé pour l’amélioration de l’information et des soins (C-RSAIS). Ce projet génère des rapports en temps réel qui font le lien entre les données sur les effectifs, les données financières, la durée du séjour et les réadmissions. L’information ainsi produite peut aider un organisme à évaluer sa performance et ses résultats cliniques. Sur le plan de la recherche, les données donnent des pistes de réponse aux questions ayant trait à l’incidence des pratiques en soins infirmiers sur la pratique clinique en général. À l’échelle du système de santé, le projet C-RSAIS favorise la prise de décisions éclairées relatives à la gestion du système, car l’information est diffusée dans les différents milieux de pratique.

Le projet C-RSAIS consiste en un ensemble de données normalisées qui regroupe 48 mesures liées aux patients, soit 24 au niveau de l’admission et 24 au niveau de la sortie. Ces mesures sont calculées à partir de données déjà recueillies par l’ICIS pour la Base de données sur les congés des patients (BDCP), de même que de renseignements recueillis au moyen des champs de projet spéciaux. Jusqu’à maintenant, 2 établissements pilotes de l’Ontario et du Manitoba ont accepté de recueillir des données pour le projet C-RSAIS.

Des données plus nombreuses et de meilleure qualité

L’ICIS améliorera l’étendue, la qualité et l’actualité de ses banques de données. Il existe 5 dimensions de la qualité des données : l’exactitude, l’actualité, la comparabilité, la facilité d’utilisation et la pertinence.

Exhaustivité des banques de données de l’ICIS

L’ICIS s’efforce d’améliorer la portée et la disponibilité de ses données aux fins d’analyse et de prise de décisions. Le tableau plus bas illustre l’étendue des 31 banques de données pancanadiennes de l’ICIS.

10 banques de données de l’ICIS reçoivent des données exhaustives de l’ensemble des provinces et territoires. Si l’on tient compte de la soumission de données partielles, l’ensemble des provinces et territoires participent à 4 autres banques de données.

18 banques de données de l’ICIS affichent un taux de participation d’au moins 80 % des provinces et territoires, et 12 ont enregistré une augmentation de la participation par rapport à l’exercice précédent.

Nouveautés
  • Une nouvelle banque de données a été ajoutée cette année : le Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens (SDEPC). Un total de 4 provinces — Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba et Alberta — s’apprêtent à soumettre des données en 2016-2017, tandis que 2 autres sont en discussion à ce sujet.
  • De nouvelles données et de nouveaux éléments analytiques ont été ajoutés au Système national de déclaration des accidents et incidents dans le cadre du projet pilote de suivi et de déclaration des incidents en radiothérapie. Le nombre de centres du cancer inscrits s’élève à 16, et quelque 300 incidents de radiothérapie ont été déclarés au cours de l’exercice.
Une meilleure méthode de collecte et de soumission de données
  • Une version allégée et personnalisable du Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) pour les soins cliniques a été lancée le 1er avril 2015. Cette nouvelle application facilite la soumission de données cliniques à l’ICIS et vient enrichir les données sur les patients des cliniques de consultation externe. Le système d’information sur la réadaptation pédiatrique de l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques (ACCSP) a adopté la version allégée du SNISA pour les soins cliniques en ce qui concerne la collecte et la soumission de données, et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario parraine un projet pilote d’utilisation de la version allégée du SNISA pour les soins cliniques en ce qui a trait aux consultations externes en réadaptation.
  • La collecte de données destinées au Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes (RCITO) a été simplifiée grâce au passage de la soumission en format papier à la soumission Web. Plus de 115 utilisateurs ont été autorisés à soumettre des données à l’aide du nouveau formulaire sécurisé en 2015-2016, dont des établissements qui n’avaient pas soumis de données au registre depuis plusieurs années. La qualité des données a été améliorée et la manipulation des données est plus efficace, de sorte que l’information sur les transplantations d’organes est plus actuelle et les rapports sont produits plus rapidement.
Offre accrue de données
  • Parmi les banques de données pour lesquelles l’accès aux données et la participation des provinces et territoires ont été améliorés par rapport à l’exercice précédent, ou qui prévoient des améliorations en ce sens, figurent les bases de données ou systèmes de déclaration sur les soins ambulatoires (données sur les services d’urgence), la réadaptation, les soins à domicile et de longue durée, les incidents, les coûts par patient et les médecins et autres professionnels de la santé. L’ICIS continue également de recevoir et d’utiliser un nombre croissant d’ensembles de données sur la facturation des médecins à l’échelle des patients.

L’ICIS simplifie la collecte de données et comble les lacunes en matière de données en améliorant l’accessibilité aux données normalisées et comparables dont se servent les décideurs et autres acteurs du système de santé.

Téléchargez: Exhaustivité des banques de données de l’ICIS au 31 mars 2016 (PDF Accessible)

Agir devant une crise de santé publique

L’abus de médicaments d’ordonnance est considéré comme une crise de santé publique. Santé Canada a donc demandé à l’ICIS de diriger un programme d’amélioration des données pancanadiennes sur la question, d’élaborer des normes et des indicateurs ainsi que de trouver des sources de données et de les améliorer. L’objectif est d’appuyer une approche coordonnée en matière de suivi et de surveillance. Voici les travaux réalisés à ce jour :

  • Nous avons mené de vastes consultations auprès des intervenants pour cerner leurs besoins prioritaires. En dressant un inventaire des programmes et des renseignements relatifs à l’abus de médicaments d’ordonnance, nous avons pu élaborer une documentation d’appui à la recherche sur l’abus de médicaments d’ordonnance à partir des données de l’ICIS. Cet exercice a également jeté les bases de la première ébauche d’un document sur les priorités en matière de suivi et de surveillance de l’abus de médicaments d’ordonnance à l’échelle pancanadienne, qui énonce des questions stratégiques de première importance et donne des exemples d’indicateurs. Ce document orientera les travaux relatifs à l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada au cours des prochaines années.
  • Nous appuyons les travaux de Santé Canada visant la mise en place d’un système de surveillance canadien qui recueillera de l’information sur les intoxications. Nous participons à l’élaboration des normes de données et des exigences liées au système alors que le Canada se dirige vers la collecte nationale de données auprès des centres antipoison.
  • En octobre 2015, l’ICIS a organisé une consultation en personne avec des coroners et des médecins légistes en vue de la rédaction des lignes directrices relatives aux enquêtes sur les décès liés à l’abus de médicaments et la classification de ces décès. Nous sommes ravis de collaborer avec le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse, le Dr Matthew Bowes, et prévoyons que la version préliminaire des lignes directrices sera approuvée lors de la prochaine réunion nationale des coroners et des médecins légistes en chef.
  • Finalement, l’ICIS dirige la première étude consacrée aux tendances pancanadiennes en matière d’hospitalisations — et de visites au service d’urgence, si les données sont suffisantes — liées à une intoxication aux opioïdes. Les résultats de cette étude fourniront l’information qui manquait pour la recherche et l’élaboration des politiques tout en établissant un point de référence pour les analyses à venir.

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Des données de qualité pour des résultats de qualité

La Base de données canadienne sur les coûts par patient fournit des données détaillées au niveau du patient par établissement. Lorsqu’un patient quitte l’hôpital, tous les coûts associés à son séjour ont été consignés. L’établissement des coûts par patient est un facteur important pour la prise de décisions à l’échelle locale. À l’échelle nationale, il sert par ailleurs à répondre à des questions analytiques et à mettre au point différents produits, comme la pondération des coûts des groupes clients et l’Estimateur des coûts par patient. Nous collaborons avec les fournisseurs de données pour produire les meilleures données possible.

Cette année, un cadre d’évaluation de la qualité des données a été élaboré pour la Nouvelle-Écosse et mis en œuvre dans cette province. L’ICIS a travaillé en étroite collaboration avec le Centre de soins de santé IWK pour évaluer ses données selon les 5 critères du cadre de qualité des données, ainsi que pour fournir des avis et orienter les prochaines étapes. De meilleures données se traduisent par de meilleurs résultats.

Soutien à la prise de décisions Objectif 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé

Un portrait continu

Le plan analytique de l’ICIS donne une vue d’ensemble des nouveaux rapports et indicateurs de l’ICIS. Nous voulons nous assurer que notre travail cadre avec nos orientations stratégiques, répond aux besoins de nos intervenants et demeure transparent pour nos partenaires.

Voici ce qu’en dit Tracy Johnson, directrice, Analyse du système de santé et Questions émergentes :

En quoi le plan analytique s’harmonise-t-il au nouveau plan stratégique de l’ICIS?
Nous nous sommes penchés sur de grands thèmes, comme l’expérience des patients, la qualité et la sécurité, les résultats et l’optimisation des ressources. Nous nous tournons désormais vers des populations ciblées par nos intervenants, soit les personnes âgées, les enfants et les jeunes, les prestataires de soins en santé mentale et en toxicomanie, ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les recherches que nous avons effectuées pour élaborer le plan stratégique indiquent que ce sont là les sujets qui répondent aux intérêts et aux besoins de nos intervenants, et nous en sommes ravis.
Nous entendons beaucoup parler de transfert et d’échange de connaissances. Qu’en est-il?
Nous avons lancé un certain nombre d’initiatives, notamment pour fournir des renseignements plus pertinents à l’échelle locale, ainsi que pour organiser des webinaires et des forums en vue de favoriser le dialogue. À titre d’exemple, nous avons rédigé 2 rapports intéressants qui portent sur les liens entre l’efficacité des soins primaires et les hospitalisations. Les analystes et le personnel des bureaux régionaux de l’ICIS ont uni leurs efforts pour offrir aux intervenants de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan des séminaires virtuels sur l’interprétation et l’application des résultats en fonction de leur contexte provincial respectif.
Quel est l’objectif ultime?
Nous souhaitons tenir les intervenants informés de nos orientations et nous assurer qu’ils participent de près ou de loin à nos rapports, et qu’ils peuvent ensuite utiliser les connaissances issues des données analysées. C’est ainsi que nous pouvons améliorer la pertinence et l’utilité de nos produits.

Joyeux anniversaire BDDNS!

En octobre, l’ICIS a fêté à Ottawa le 40e anniversaire de la création de la Base de données sur les dépenses nationales de santé (BDDNS). L’Economic Club of Canada et l’ICIS ont accueilli pour l’occasion près de 150 personnes venues assister à un débat animé sur les moyens de juguler la croissance des dépenses de santé au Canada. André Picard, du Globe and Mail, a animé la table ronde et rédigé une chronique qui fait le point sur 4 décennies de dépenses de santé. La table ronde a réuni les experts suivants :

  • Don Drummond, professeur adjoint, École des études politiques, Université Queen’s
  • Dre Cindy Forbes, présidente, Association médicale canadienne
  • Dr David Naylor, médecin, chercheur médical et recteur sortant, Université de Toronto
  • Brent Diverty, vice-président, Programmes, ICIS

Cumulant 40 années de précieuses données, la BDDNS nous permet d’analyser le passé pour mieux comprendre l’avenir.

Demonstration of a published infographic and a report related to National Health Expenditure Trends

Les écarts de dépenses sont plus importants entre les provinces qu’entre le Canada et les autres pays.

Don Drummond, professeur adjoint,
École des études politiques, Université Queen’s

Pour vraiment offrir de meilleurs soins, nous devons être prêts à investir dans les soins communautaires, les soins de longue durée et l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, ce qui libérera des lits en soins de courte durée.

Dre Cindy Forbes, présidente, Association médicale canadienne

Nous devons déterminer et comprendre pourquoi il y a un écart au chapitre des dépenses en médicaments entre les provinces.

Dr David Naylor, médecin, chercheur médical et
recteur sortant, Université de Toronto

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Répercussions des inégalités de revenus sur l’état de santé

Le Canada a fait peu de progrès dans la réduction des inégalités en santé entre les Canadiens à faible revenu et ceux à revenu élevé. En fait, ces inégalités se sont généralement maintenues ou même creusées au fil du temps.

En novembre 2015, l’ICIS a publié son tout premier rapport Tendances des inégalités en santé liées au revenu au Canada et lancé l’Outil interactif sur les inégalités en santé. Le rapport porte sur 16 indicateurs de santé et de soins de santé examinés en fonction du revenu. Nous avons divisé la population canadienne en 5 groupes égaux pour examiner les inégalités en santé, du groupe au revenu le plus faible à celui au revenu le plus élevé.

Le rapport révèle notamment que les inégalités en santé liées au revenu se sont accentuées au cours de la dernière décennie pour 3 indicateurs : Tabagisme, Autoévaluation de la santé mentale et Hospitalisations liées à la maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens de moins de 75 ans. Ce type de données appuiera le travail des provinces et des territoires qui tentent d’améliorer la santé de tous les groupes de population.

L’outil interactif approfondit l’analyse en permettant aux intervenants d’explorer les données par province et par sexe. Les commentaires reçus et le nombre de visites effectuées jusqu’à maintenant sur le site Web de l’outil témoignent de son importance.

Demonstration of a published infographic related to the Health Inequalities Interactive Tool

Données. Répercussions. Solutions.

Le nombre de visites au service d’urgence et d’hospitalisations chez les enfants et les jeunes souffrant d’un problème de santé mentale ne cesse d’augmenter au Canada, même si rien n’indique une hausse de la prévalence des troubles mentaux.

En mai 2015, l’ICIS a lancé le rapport Les soins aux enfants et aux jeunes atteints de troubles mentaux à l’occasion d’un symposium organisé en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada, Santé mentale pour enfants Ontario et l’Association des hôpitaux de l’Ontario. L’événement a réuni différents intervenants susceptibles d’utiliser les données du rapport, comme des médecins et infirmières, des défenseurs des droits des enfants, des familles, des dirigeants et des planificateurs du système de santé. Le rapport décrit l’utilisation des services hospitaliers, tant pour les visites au service d’urgence que pour les hospitalisations, ainsi que le recours aux médicaments pour les troubles de l’humeur et anxieux et les antipsychotiques. Nos partenaires, les intervenants et les Canadiens ont utilisé le rapport pour orienter l’élaboration de politiques, formuler des recommandations, établir le dialogue et appuyer les initiatives d’amélioration de la qualité en milieu hospitalier et dans le secteur de l’éducation.

L’ICIS a par la suite collaboré avec ses partenaires de la Commission de la santé mentale du Canada et de Santé mentale pour enfants Ontario pour publier une version mise à jour de son infographie La santé mentale des enfants et des jeunes au Canada :

Demonstration of a published infographic related to the report: Care for Children and Youth With Mental Disorders

Savoir s’entourer des bonnes personnes

L’échange de connaissances passe par la collaboration avec les intervenants en vue de mieux comprendre comment utiliser les données et l’information sur les soins de santé, et de favoriser ainsi la prise de décisions éclairées. Notre principale contribution consiste peut-être à savoir nous entourer des bonnes personnes pour favoriser le transfert et l’échange de connaissances.

Kathleen Morris

Kathleen Morris, vice-présidente, Recherche et Analyse, a quelques mots à dire sur ce rôle important :

Pouvez-vous relater quelques réussites de la dernière année?
Par où commencer? Il y en a tellement! Les séances de formation sur la performance du système de santé — offertes cette année en Alberta et en Saskatchewan — continuent d’avoir des résultats positifs. Ces séances aident les acteurs sur le terrain à parfaire leur connaissance de la mesure de la performance et à utiliser les données pour apporter des améliorations concrètes au système de santé. Nous restons également en contact avec les participants à des séances antérieures à l’aide de conférences Web et d’une communauté de pratique qui leur permettent de partager avec les autres leurs connaissances et de rester informés. Nous avons également proposé une approche virtuelle pour mettre en relation des leaders d’opinion avec des personnes de partout au pays qui souhaitent mieux comprendre qui sont les grands utilisateurs des services de santé. Des échanges interactifs ont permis de dégager les répercussions concrètes de l’utilisation de différentes méthodes pour faire face à ce défi.
Qu’en est-il du sommet sur l’utilisation des données du réseau de la santé?
En collaboration avec Inforoute Santé du Canada, nous avons réuni 125 participants à l’occasion d’un sommet de 2 jours en février 2016. Cet événement a permis de montrer toute l’importance de l’analytique en santé, tant pour les services de première ligne que pour les décisions sur les systèmes. Il a également permis de lancer un débat sur les différentes façons d’aller de l’avant. D’ailleurs, certaines des meilleures leçons apprises ne provenaient pas du secteur de la santé. Il ne s’agissait pas d’une conférence, mais bien d’un véritable dialogue. Et nous souhaitons poursuivre sur cette lancée.

Des données pertinentes

Notre vision ne se limite pas aux soins de santé. En adoptant une approche globale axée sur le système de santé, nous dégageons peu à peu les liens entre intrants, extrants, résultats et déterminants sociaux de la santé. Pour ce faire, l’ICIS s’efforce d’intégrer des initiatives de production de rapports sur la performance du système de santé.

Voici quelques faits saillants :

  • Nous avons élaboré un cadre pour nous aider à mieux comprendre comment mesurer la performance. Le cadre présente d’abord une vue d’ensemble du système de santé, puis s’étend jusqu’aux hôpitaux et même jusqu’aux établissements de soins de longue durée. Il nous aide à comprendre ce que signifie la mesure de la performance à chacune de ces échelles.
  • L’outil Web privé Votre système de santé : En profondeur, lancé en mars 2015, permet aux utilisateurs de décortiquer l’information selon leurs critères. Les dispensateurs de soins de santé et les analystes peuvent l’utiliser pour effectuer des analyses très fines des résultats des indicateurs.
  • Nous avons grandement amélioré l’outil Votre système de santé : En détail en y ajoutant une fonction de production de rapports à l’échelle des établissements pour 9 indicateurs de soins de longue durée et 8 mesures contextuelles à partir des données de 2010 et des années suivantes.
  • Des ateliers, organisés partout au pays, viennent renforcer les capacités des intervenants locaux à utiliser nos données et nos outils Web pour mesurer et surveiller la performance du système de santé à l’échelle locale.

Nous ne voulons pas nous contenter d’inonder le marché de données. Nous voulons fournir de l’information mieux ciblée et pertinente.

Le point de vue du patient

Les mesures déclarées par les patients jettent un éclairage sur l’efficacité des soins du point de vue du patient et fournissent de l’information essentielle à la prestation de soins axés sur les patients. Grâce à la collecte normalisée de données, les provinces et les territoires auront accès à des rapports comparatifs de mesure de la performance qui viendront appuyer leurs initiatives d’amélioration de la qualité.

Les mesures des expériences déclarées par les patients (MEDP) présentent le point de vue des patients sur leurs expériences en matière de soins. Les données sont recueillies à l’aide d’un sondage normalisé, et notre Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens (SDEPC) est prêt à recevoir des données des établissements de partout au Canada. Le Manitoba, l’Alberta, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick pourront bientôt consulter des rapports comparatifs de mesures comme la satisfaction globale, la coordination des soins et d’autres mesures de la qualité du point de vue des patients.

Le Canada ne dispose pas encore d’un programme normalisé de collecte et d’utilisation systématiques de mesures des résultats déclarés par les patients (MRDP). L’ICIS agit comme chef de file dans l’élaboration d’une stratégie pancanadienne pour la production d’information comparable ainsi que de normes de collecte de données et de production de rapports. Des projets de démonstration ont été lancés dans les domaines cliniques prioritaires des soins rénaux et de l’arthroplastie de la hanche et du genou.

L’ICIS a par ailleurs tissé des liens avec des sources à l’étranger pour tirer des leçons de ce qui se fait ailleurs. Nous avons présenté nos travaux à l’équipe du bureau d’information sur la santé de Nouvelle-Galles du Sud et de la National Health Performance Authority de l’Australie.

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Un casse-tête géant

La méthodologie de regroupement de la population de l’ICIS combine l’information clinique liée à une personne, sur plusieurs années et dans tous les secteurs des soins de santé, puis l’utilise pour créer un profil clinique, attribuer des indicateurs de risques pour la santé et déterminer la charge d’une maladie. Les autorités sanitaires peuvent ainsi mieux comprendre la charge d’une maladie dans leur région et planifier en conséquence.

En 2015, nous avons présenté 2 versions initiales du groupeur ajusté aux risques de la population à quelques intervenants canadiens qui connaissent bien les méthodologies de regroupement de la population. Leurs commentaires étaient très positifs, et nous sommes impatients de présenter une nouvelle version à un nombre beaucoup plus grand d’intervenants en 2016-2017.

Scène internationale

La comparaison des systèmes de santé de différents pays peut nous aider à évaluer le fonctionnement des systèmes canadiens. Les comparaisons internationales fournissent un contexte élargi qui favorise les analyses comparatives et l’apprentissage entre pairs. L’ICIS, partenaire important de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a mis à jour son outil Web qui compare le Canada et ses provinces aux 34 pays membres de l’OCDE pour 50 indicateurs de santé et de soins de santé. Il a également produit un rapport sur le diabète qui présente les résultats du Canada en matière de prévention et de prise en charge de la maladie.

Outil interactif de l’OCDE : comparaisons internationales

En collaboration avec le Fonds du Commonwealth, l’ICIS a publié les résultats de l’Enquête internationale 2015 du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé, qui porte sur les expériences des médecins de soins primaires dans 10 pays industrialisés. La publication s’accompagne d’un rapport complémentaire qui présente la situation du Canada et qui examine les différences au chapitre des expériences entre les provinces et par rapport aux autres pays.

Vous connaissez Maureen?

Depuis 2000, l’ICIS organise avec des collaborateurs la seule et unique conférence et le seul salon professionnel sur la cybersanté au pays. L’événement rassemble des utilisateurs et des fournisseurs des systèmes de santé et met en évidence le rôle de soutien important de l’ICIS dans le dossier de la cybersanté. Plus de 1 500 participants y assistent chaque année.

Cette année, l’ICIS a présenté Maureen à la conférence pour montrer le parcours d’une personne et de ses données sur la santé dans tout le système. Cette personne virtuelle a aidé les participants à comprendre comment les données permettent de bien cerner les soins reçus, comment elles peuvent être diffusées dans tout le continuum des soins et comment elles peuvent être utilisées aux fins d’analyses ayant trait aux soins cliniques, aux établissements et aux systèmes. Cette démarche s’inscrit dans le concept « recueillir une seule fois, utiliser plusieurs fois » privilégié dans les normes nationales de données et les systèmes intégrés de production de rapports de l’ICIS. Nous travaillons ensemble pour nous assurer que la communication s’effectue de façon utile et coordonnée.

Maureen

Voici Maureen! Une retraitée active de 62 ans. Lors d’une randonnée, elle est tombée et s’est fracturé la hanche droite. Commence alors son périple dans le système de santé.

Excellence globale Objectif 3 : Atteindre l’excellence organisationnelle

Le personnel de l’ICIS

Le personnel de l’ICIS a participé au sondage bisannuel dans une proportion de 93 %, ce qui nous donne un portrait précis des points de vue de nos employés. Ce sondage révèle les points à améliorer selon les employés. Nous sommes ensuite en mesure de communiquer les résultats officiels et d’évaluer les progrès futurs en fonction des points de référence établis.

Cette année encore, les résultats dépeignent un organisme hautement efficace qui affiche un taux d’engagement général de 78 % et un taux d’habilitation de 76 %, des pourcentages supérieurs aux normes du secteur public et des organismes à haute performance.

Nous savons que des employés dévoués qui ont les moyens d’agir contribuent à notre réussite.

Remettre en question. Changer. Créer.

L’ICIS a tenu son tout premier Mois de l’innovation en avril 2015. Par des conférences, des tables rondes, des forums d’analystes, des vidéos et des questionnaires en ligne, nous avons alimenté les conversations entre les employés au sujet des changements que nous pourrions apporter pour innover dans notre façon de travailler.

Il ne s’agissait pas ici d’être le prochain à pondre une idée brillante; nous sommes d’avis qu’il faut toute une équipe pour générer, filtrer, mettre en œuvre et promouvoir des idées qui entraînent de véritables changements. Le Mois de l’innovation nous offre une occasion de nous remettre en question et de sortir des sentiers battus pour expérimenter et apprendre. Nous devons absolument innover pour répondre aux besoins de nos clients, et aux besoins de notre équipe.

Plongeon numérique

La stratégie numérique de l’ICIS porte essentiellement sur la transformation des activités. Nous voulons savoir comment nos intervenants consomment l’information numérique et comment ils veulent interagir avec nous. En collaborant avec eux, nous serons mieux préparés à concevoir et à produire des biens numériques pertinents et d’actualité. Pour rester à l’avant-garde, nous suivrons l’évolution des tendances technologiques.

Dans le cadre de notre projet de transformation numérique, nous procédons à la refonte de notre site Web principal afin d’offrir aux utilisateurs de nos données et outils une expérience harmonieuse. Nous collaborons activement avec nos intervenants dans le cadre du processus itératif de conception afin de créer un environnement intégré et axé sur l’information.

Representation of responsive web design across all platforms: desktop, tablet and smartphone.

Notre organisation

Membres du Conseil d’administration et des comités

(au 31 mars 2016)

Président
Dr Brian Postl Doyen de la Faculté de médecine
Université du Manitoba
(Président)
(Winnipeg, Manitoba)
Représentant à
titre particulier
Mme Janet Davidson
Ancienne conseillère spéciale et
ancienne sous-ministre
Santé Alberta
(Vice-présidente)
(Nanoose Bay, Colombie-Britannique)
Dre Verna Yiu Présidente-directrice générale intérimaire
Services de santé de l’Alberta
(Edmonton, Alberta)
Dr Vivek Goel Vice-président, Recherche et Innovation
Université de Toronto
(Toronto, Ontario)
Représentant territorial
Le poste de représentant territorial est
actuellement vacant.
Région 1
(Colombie-Britannique)
Dr David Ostrow Ancien président-directeur général
Santé Vancouver Coastal
(Vancouver, Colombie-Britannique)
M. Stephen Brown Sous-ministre de la Santé
Ministère de la Santé de la
Colombie-Britannique
(Victoria, Colombie-Britannique)
Région 2 (Prairies)
Dre Marlene Smadu Vice-présidente, Qualité et Transformation
Région sanitaire Regina Qu’Appelle
(Regina, Saskatchewan)
Mme Susan Antosh Directrice générale
Cybersanté Saskatchewan
(Regina, Saskatchewan)
Région 3 (Ontario)
Mme Janet Beed Ancienne présidente-directrice générale Hôpital de Markham-Stouffville (Toronto, Ontario)
Mme Nancy Naylor Sous-ministre adjointe, Prestation et
Mise en œuvre
Ministère de la Santé et des Soins de
longue durée
(Toronto, Ontario)
Région 4 (Québec)
Dr Denis Roy Vice-président, Science et
Gouvernance clinique
Institut national d’excellence en santé
et en services sociaux
(Montréal, Québec)
M. Pierre Lafleur Sous-ministre adjoint, Direction générale
de la coordination réseau et ministérielle
Ministère de la Santé et des
Services sociaux
(Québec, Québec)
Région 5 (Atlantique)
Mme Catherine Gaulton Vice-présidente, Excellence du rendement,
et avocate générale
Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse
(Halifax, Nouvelle-Écosse)
Mme Beverley Clarke Sous-ministre de la Santé
Ministère de la Santé et des Services
communautaires
(St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador)
Statistique Canada
Mme Jane Badets Statisticienne en chef adjointe, Statistique
sociale, de la santé et du travail
Statistique Canada
(Ottawa, Ontario)
Santé Canada
M. Simon Kennedy Sous-ministre de la Santé
Santé Canada
(Ottawa, Ontario)

Le Conseil d’administration s’est réuni en juin, juillet, octobre et novembre 2015 ainsi qu’en mars 2016.



Dr Brian Postl
Doyen de la Faculté de médecine, Université du Manitoba
Dr Denis Roy
Vice-président, Science et Gouvernance clinique, Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Dre Marlene Smadu
Vice-présidente, Qualité et Transformation, Région sanitaire Regina Qu’Appelle
Ms. Nancy Naylor
Sous-ministre adjointe, Prestation et Mise en œuvre, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
Dr David Ostrow
Ancien président-directeur général, Santé Vancouver Coastal
Mme Catherine Gaulton
Vice-présidente, Excellence du rendement, et avocate générale, Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse
M. Pierre Lafleur
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la coordination réseau et ministérielle, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Dre Verna Yiu
Présidente-directrice générale intérimaire, Services de santé de l’Alberta


M. David O’Toole
Président-directeur général de l’Institut canadien d’information sur la santé
Mme Susan Antosh
Directrice générale, Cybersanté Saskatchewan
Mme Janet Beed
Ancienne présidente-directrice générale, Hôpital de Markham- Stouffville
Mme Janet Davidson
Ancienne conseillère spéciale et ancienne sous-ministre, Santé Alberta
Mme Jane Badets
Statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada
Dr Marshall Dahl
Consultant en endocrinologie, Hôpital et Centre des sciences de la santé de Vancouver
Mme Beverley Clarke
Sous-ministre de la Santé, ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador

Nous tenons à souligner la contribution de plusieurs membres sortants du Conseil d’administration :

  • Dr Marshall Dahl, consultant en endocrinologie, Hôpital et Centre des sciences de la santé de Vancouver
  • Dre Heather Davidson, ancienne sous-ministre adjointe, Planification et Innovation, ministère de la Santé de la Colombie-Britannique
  • Mme Susan Fitzpatrick, ancienne sous-ministre adjointe, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
  • M. Luc Castonguay, sous-ministre adjoint, Direction générale de la planification, de la performance et de la qualité, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
  • M. John McGarry, président-directeur général, Réseau de santé Horizon
  • M. Bruce Cooper, ancien sous-ministre, ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador
  • M. Peter Morrison, ancien statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada

Comités du Conseil d’administration

Comité des finances et de la vérification

Le Comité des finances et de la vérification examine les politiques financières générales, dont le plan d’exploitation et le budget annuels, et en recommande l’approbation. Il évalue la situation financière et le régime de retraite de l’organisme. Il formule des recommandations relatives aux états financiers, au rapport de l’expert-comptable et à la nomination de l’expert comptable pour l’année à venir. Il oriente et évalue notre programme de vérification interne.

Comité de gouvernance et de respect de la vie privée

Le Comité de gouvernance et de respect de la vie privée aide le Conseil d’administration à améliorer son fonctionnement, sa structure, sa composition et son infrastructure. Il fait également office de comité des mises en candidature, conformément à nos règlements. Le comité est aussi appelé à examiner l’orientation du programme de respect de la vie privée ainsi que nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de même qu’à formuler des recommandations à cet égard.

Comité sur les ressources humaines

Le Comité sur les ressources humaines aide le Conseil d’administration à exercer ses fonctions de surveillance concernant notamment la politique de rémunération, la rémunération des cadres, la relève de la haute direction et d’autres activités importantes liées aux ressources humaines.

Composition des comités (au 31 mars 2016)
Comités Membres Réunions
Finances et vérification
  • Susan Antosh (présidente)
  • Brian Postl
  • David Ostrow
  • Nancy Naylor
  • Catherine Gaulton
  • Beverley Clarke
  • Juin 2015
  • Novembre 2015
  • Février 2016
Gouvernance et respect de la vie privée
  • Janet Davidson (présidente)
  • Brian Postl
  • Vivek Goel
  • Stephen Brown
  • Pierre Lafleur
  • Jane Badets
  • Simon Kennedy
  • Mai 2015
  • Juillet 2015
  • Octobre 2015
  • Décembre 2015
  • Mars 2016
Ressources humaines
  • Brian Postl (Chair)
  • Janet Davidson
  • Verna Yiu
  • Marlene Smadu
  • Janet Beed
  • Denis Roy
  • Octobre 2015
  • Mars 2016
Haute direction (au 31 mars 2016)
Nom Titre
David O’Toole Président-directeur général
Kathleen Morris Vice-présidente, Recherche et analyse
Brent Diverty Vice-président, Programmes
Georgina MacDonald Vice-présidente, Région de l’Ouest et Initiatives de développement
Louise Ogilvie Vice-présidente, Services administratifs
Corbin Kerr Vice-président et dirigeant principal de l’information
Caroline Heick Directrice exécutive, Ontario et Québec et Information sur les soins de santé primaires
Stephen O’Reilly Directeur exécutif, Canada atlantique et Intégration des rapports électroniques
Cal Marcoux Chef du service de sécurité de l’information
Anne-Mari Phillips Chef de la protection des renseignements personnels et avocate générale
Francine Anne Roy Directrice, Stratégie et Opérations
Kira Leeb Directrice, Performance du système de santé
Tracy Johnson Directrice, Analyse du système de santé et Questions émergentes
Jean Harvey Directrice, Initiative sur la santé de la population canadienne
Michael Gaucher Directeur, Services d’information sur les produits pharmaceutiques et la main-d’oeuvre de la santé
Douglas Yeo Directeur, Méthodologies et Soins spécialisés
Greg Webster Directeur, Services d’information sur les soins ambulatoires et de courte durée
Keith Denny Directeur intérimaire, Normes de données cliniques et Qualité
Vacant Directeur, Communications et Relations externes
Chantal Poirier Directrice, Finances
Elizabeth Blunden Directrice, Ressources humaines et Administration
Herbet Brasileiro Directeur, Diffusion de produits STI
Kimberly Harvey Directrice, Services d’intégration
Michael Hunt Directeur, Dépenses de santé et Initiatives stratégiques
Angela Dosis Directrice, Stratégie numérique

Perspectives d’avenir

Faites tourner les moteurs!

L’ICIS traverse une période emballante! Nous suivons une nouvelle voie qui a été clairement définie dans notre Plan stratégique 2016 à 2021.

Dans le cadre de vastes consultations, nous avons réfléchi à notre raison d’être et notre rôle unique dans le secteur de la santé au Canada. Toujours convaincus que de meilleures données favorisent de meilleures décisions, ce qui, à terme, améliore la santé des Canadiens, nous sommes déterminés à rendre notre information plus accessible et plus facile à utiliser.

L’atteinte de nos objectifs repose essentiellement sur la collaboration avec les intervenants; notre nouveau plan fait d’ailleurs ressortir toute l’importance de répondre à leurs besoins rapidement au moyen d’approches et d’outils novateurs. Nous sommes déterminés à cultiver ces relations.

Notre objectif ultime : favoriser la transformation et l’amélioration du système de santé dans l’ensemble du continuum de soins.

L’avenir de l’ICIS s’articule autour de 3 objectifs stratégiques et d’un engagement envers ses intervenants. Le regard tourné vers l’avenir, nous souhaitons faire part de la réflexion derrière chacun de ces objectifs et de nos priorités pour les 5 prochaines années :

1 Être une source fiable de normes
et de données de qualité

Nous voulons disposer de données pertinentes qui facilitent notre travail et celui des intervenants. Nous recueillerons des données dans des domaines prépondérants, définis selon les thèmes prioritaires, et continuerons d’évaluer nos banques de données pour veiller à ce qu’elles répondent aux besoins des intervenants.

Au cours des 5 prochaines années, l’ICIS entend

  • accroître l’utilisation de normes relatives aux données sur la santé afin de favoriser la qualité des données;
  • faciliter la collecte de données et améliorer l’actualité des données;
  • combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires;
  • rendre les données plus accessibles.

2 Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure des systèmes de santé

Nous voulons que nos outils de production de rapports, nos méthodes et notre information poussent les intervenants à améliorer les soins de santé, la performance du système de santé et la santé de la population. Nous souhaitons enrichir notre infrastructure d’information pour rehausser la santé des Canadiens.

Au cours des 5 prochaines années, l’ICIS entend

  • comparer les systèmes de santé dans les domaines prioritaires;
  • enrichir ses produits analytiques au moyen de méthodes novatrices, comme le couplage de données et la modélisation prédictive;
  • enrichir l’infrastructure d’information, les méthodes de regroupement et les outils d’aide à la décision;
  • faire de la présence numérique de l’ICIS son atout stratégique principal.

3Produire des analyses exploitables et en accélérer l’adoption

Nous voulons que nos intervenants utilisent nos produits et services, et souhaitons leur donner les outils dont ils ont besoin pour le faire. Nous comptons également solliciter la participation du public pour vraiment favoriser l’amélioration du système de santé.

Au cours des 5 prochaines années, l’ICIS entend

  • produire des analyses qui apportent de l’information et des perspectives nouvelles en travaillant avec des partenaires externes et des utilisateurs finaux pour instaurer une culture de collaboration;
  • mobiliser les intervenants afin de favoriser l’utilisation des données et de l’information sur la santé;
  • fournir des produits et services personnalisés pour répondre aux besoins locaux en matière de prise de décisions.

Des changements emballants et de nouvelles initiatives verront le jour à l’ICIS à mesure que nous mettons en œuvre notre plan stratégique. Nous avons défini notre rôle, établi des bases solides et consulté nos intervenants. Toutes les conditions sont réunies pour un parcours réussi!

Nos objectifs pour les 5 prochaines années sont clairs :

Performance des systèmes de santé

  • Expérience des patients
  • Qualité et sécurité
  • Résultats
  • Optimisation des ressources

Populations prioritaires

  • Aînés et vieillissement
  • Santé mentale et dépendances
  • Premières Nations, Inuits et Métis
  • Enfants et jeunes

Aperçu du plan stratégique de l’ICIS 2016 à 2021

Vision

De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé

Mandat

Fournir une information comparable et exploitable qui favorise une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans l’ensemble du continuum de soins

Objectifs stratégiques

Être une source fiable de normes et de données de qualité

Fournir des données actuelles, comparables et accessibles dans le continuum des soins de santé.

Enrichir nos outils analytiques qui appuient la mesure des systèmes de santé

Fournir des outils de production de rapports, des méthodes et de l’information qui favorisent l’amélioration des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population.

Produire des analyses exploitables et en accélérer l’utilisation

Collaborer avec les intervenants afin de renforcer leur capacité à utiliser les données et les analyses pour accélérer l’amélioration des soins de santé, des systèmes de santé et de la santé des populations.

Thèmes et populations prioritaires

Thèmes
  • Expérience des patients
  • Qualité et sécurité
  • Résultats
  • Optimisation des ressources
Populations
  • Aînés et vieillissement
  • Santé mentale et dépendances
  • Premières Nations, Inuits et Métis
  • Enfants et jeunes

Fondements

  • Personnel
  • Participation des intervenants et partenariats
  • Respect de la vie privée et sécurité
  • Technologies de l’information

Valeurs

  • Respect
  • Intégrité
  • Collaboration
  • Excellence
  • Innovation

Pratiques exemplaires

Voici un aperçu de nos activités et une explication de nos résultats financiers

Cette section devrait être lue en parallèle avec les états financiers figurant dans le rapport annuel.

Qui fait quoi

  • La direction a préparé les états financiers et assume la responsabilité quant à l’intégrité et l’objectivité des données qu’ils contiennent. Ces états financiers ont été dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
  • L’ICIS a élaboré et maintient des contrôles internes pour avoir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable et actuelle, que les actifs sont protégés et que les activités sont exécutées efficacement.
  • Le Conseil d’administration s’acquitte de ses fonctions en matière de surveillance par l’entremise du Comité des finances et de la vérification (CFV), formé d’administrateurs qui ne sont pas des employés de l’organisme.
  • Les vérificateurs externes, KPMG S.E.N.C.R.L., effectuent une vérification indépendante conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada et expriment une opinion sur les états financiers. Les vérificateurs externes rencontrent régulièrement la direction et le CFV et jouissent d’un plein accès aux activités du CFV, en présence de la direction ou non.
  • Le CFV examine les états financiers et recommande leur approbation par le Conseil d’administration. Pour 2015-2016 et les années antérieures, les vérificateurs externes ont émis des opinions sans réserve.

Avis de non-responsabilité

La présente section contient des énoncés prospectifs fondés sur des hypothèses actuelles. Ces énoncés sont sujets à des risques et incertitudes connus et inconnus, ce qui peut faire en sorte que les résultats réels soient substantiellement différents de ceux divulgués ci-dessous.

Financement

L’ICIS reçoit la majeure partie de son financement des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral.

  • La proportion des fonds reçus de ces 2 ordres de gouvernement a évolué au fil du temps, mais est restée stable au cours des dernières années.
  • Nos sources de revenus annuels totaux étaient de 103,1 millions de dollars en moyenne entre 2012-2013 et 2015-2016. Ces fonds permettent de financer notre programme de travail permanent lié à nos fonctions principales et à nos initiatives prioritaires.
Sources de revenus annuels
Source de revenus (en millions de dollars)* 2012-2013 Réel 2013-2014 Réel 2014-2015 Réel 2015-2016 Prévu 2015-2016 Réel 2016-2017 Prévu

Remarques

*Reflète les revenus annuels en trésorerie et exclut donc les revenus liés aux charges comptables associées à la dépréciation et au régime de retraite de l’ICIS.

Comprend les contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux destinées aux programmes et aux projets spéciaux, de même que les avantages incitatifs relatifs aux baux pour 2012-2013, 2015-2016 et 2016-2017 (prévision).

Gouvernement fédéral — Carnet de route/Initiative d’information sur la santé 83,0 77,7 79,4 78,5 77,7 78,7
Gouvernements provinciaux et
territoriaux — Plan de base
16,7 17,1 17,4 17,4 17,4 17,4
Autre 8,5 4,9 6,7 5,1 5,7 5,4
Source de revenus
annuels totaux
108,2 99,7 103,5 101,0 100,8 101,5

Ententes de financement

Depuis 1999, dans le cadre des accords de contribution et de subvention de l’Initiative du Carnet de route, aussi appelée Initiative d’information sur la santé (IIS), Santé Canada a grandement contribué au financement de l’élaboration et de la mise à jour d’un système national exhaustif et intégré d’information sur la santé.

  • Une entente de financement triennale de l’IIS a été conclue avec Santé Canada en 2012-2013. Elle prévoit une réduction de 5 % sur 3 ans. Par conséquent, le financement annuel de base est passé de 81,7 millions de dollars en 2012-2013 à 77,7 millions de dollars en 2014-2015.
  • L’entente a récemment été renouvelée pour 2015-2016, au même niveau qu’en 2014-2015. Elle a par la suite été modifiée afin d’inclure le nouveau programme de travail quinquennal sur les abus de médicaments d’ordonnance, à hauteur de 4,28 millions de dollars sur 5 ans.
  • Le financement pour 2016-2017 comprend une prolongation d’une année de l’entente de financement actuelle avec Santé Canada, au même niveau qu’en 2015-2016.
  • La première année présentée dans le tableau comprend le financement de 1,3 million de dollars provenant de l’Initiative du Carnet de route. L’entente a pris fin en 2012-2013.
  • Les résultats présentés pour 2013-2014 et 2014-2015 font état d’un report de 1,6 million de dollars relatif à quelques projets clés prévus en 2013-2014, mais réalisés en 2014-2015.

Par l’intermédiaire d’ententes bilatérales, les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux ont continué de financer notre Plan de base, un ensemble de produits et de services fournis aux ministères ainsi qu’à des régions sanitaires et à des établissements de santé précis.

  • 17,4 millions de dollars ont été versés en vertu de ces ententes en 2015-2016.
  • Les ententes ont été renouvelées pour une année (2016-2017) au même niveau de financement.

Explication des résultats

Dépenses d’exploitation annuelles
Dépenses d’exploitation (en millions de dollars)* 2012-2013 Réel 2013-2014 Réel 2014-2015 Réel 2015-2016 Prévu 2015-2016 Réel 2016-2017 Prévu

Remarque

*Comprennent l’amortissement des immobilisations et des coûts du régime de retraite.

Salaires, avantages sociaux et charges de retraite 76,8 75,6 78,7 77,4 78,6 77,0
Services professionnels externes, frais de déplacement et comités consultatifs 11,2 8,8 11,0 8,7 7,0 8,2
Occupation, technologies de l’information et autres 17,3 16,3 16,0 16,3 16,0 16,3
Dépenses d’exploitation totales 105,3 100,7 105,7 102,4 101,6 101,5
Dépenses d’exploitation totales, 2015-2016 : 101,6 millions de dollars
Ces dépenses comprennent les frais de personnel, les services professionnels externes, les frais de déplacement, les coûts d’occupation et les coûts de technologie de l’information nécessaires à l’exécution de plusieurs initiatives clés en 2015-2016.
Rémunération totale, 2015-2016 : 5,3 millions de dollars
La rémunération totale comprend les allocations ou autres avantages octroyés aux membres de la haute direction ayant pris part à la réalisation de nos 3 orientations stratégiques.
Écart dans les dépenses totales par rapport aux activités prévues, 2015-2016 : 800 000 $
Des retards dans certaines activités de projets clés ont entraîné des économies qui seront reportées en 2016-2017 (800 000 $), avec l’approbation de Santé Canada.
Dépenses en immobilisations
Dépenses en immobilisations (en millions de dollars) 2012-2013 Réel 2013-2014 Réel 2014-2015 Réel 2015-2016 Prévu 2015-2016 Réel 2016-2017 Prévu
Mobilier et matériel 0,1 0,1 0,1
Ordinateurs et équipement de télécommunications 1,8 2,3 1,2 1,3 1,1 1,2
Améliorations locatives 0,4 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2
Dépenses en immobilisations totales 2,3 2,4 1,3 1,5 1,4 1,5

Dépenses d’acquisition d’immobilisations, 2015-2016 : 1,4 million de dollars

  • Les dépenses d’acquisition d’immobilisations ont enregistré une hausse minime par rapport à 2014-2015 et sont légèrement inférieures aux dépenses en immobilisations prévues.
  • Les dépenses en immobilisations pour 2015-2016 ont été légèrement moins élevées que prévu en raison d’économies de coûts et de certains investissements planifiés qui se sont révélés non nécessaires.
  • Les dépenses en immobilisations d’un exercice à l’autre sont fondées sur une feuille de route d’acquisitions et de mises à niveau prévues pour que l’équipement et les logiciels demeurent fiables et adéquats, et répondent aux besoins opérationnels en évolution.

Régimes de retraite

Régime de retraite de l’ICIS

  • Notre régime enregistré contributif à prestations déterminées prévoit pour nos employés un revenu de retraite annuel établi selon la durée du service et le salaire moyen en fin de carrière; son financement est assuré par les employés et par l’ICIS.
  • L’actif du régime au 31 mars 2016 s’élevait à 150,6 millions de dollars pour un total de 989 participants, dont 70 % sont actifs.
  • Outre le régime contributif à prestations déterminées, nous complétons les prestations des employés qui participent au régime et qui sont assujettis à la pension maximale, telle qu’elle est définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Liquidation

  • À la suite de la décision de novembre 2014 approuvée par le Conseil d’administration de l’ICIS, les régimes de retraite à cotisations déterminées et complémentaires ont été liquidés en date du 31 décembre 2015.
  • Depuis le 1er janvier 2016, les employés de l’ICIS adhèrent au Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), au British Columbia Municipal Pension Plan ou au REER collectif.
  • Le régime de retraite complémentaire a été soldé en février 2016.

Cotisations au régime de retraite de l’ICIS

  • Les cotisations au régime de retraite de l’ICIS sont déterminées par des calculs actuariels et dépendent des caractéristiques démographiques des employés, du roulement, de la mortalité, du rendement du capital investi et d’autres hypothèses actuarielles.
  • Les cotisations de l’ICIS et des employés sont mises en commun, investies et gérées par des professionnels de la Financière Manuvie.
    • L’objectif premier de la stratégie de placement à faible risque adoptée en 2014 est de réduire les fluctuations de la situation financière du régime et de fournir à ses adhérents le niveau stipulé de prestations de retraite en cas de liquidation du régime.
    • Afin de maximiser l’efficacité de la gestion et de l’administration des fonds investis, la performance des gestionnaires de placements et la politique d’investissement sont revues chaque année.

Évaluations actuarielles du régime de retraite de l’ICIS

  • 2 évaluations actuarielles ont été effectuées à différents moments à l’aide d’hypothèses et de méthodologies distinctes :
    • une évaluation à des fins de comptabilité (voir la note 7 des états financiers)
    • une évaluation à des fins de capitalisation (qui sert aussi à des fins de réglementation et de gestion du régime)
  • L’évaluation actuarielle à des fins de capitalisation la plus récente a été préparée en date du 1er janvier 2014. Conformément aux exigences réglementaires, le rapport de liquidation au 31 décembre 2015 sera présenté à la Commission des services financiers de l’Ontario en juin 2016.
Representation of promotional poster outlining pension wind-up timelines.

Programme de vérification interne

Notre programme de vérification interne

  • assure une évaluation interne indépendante et objective destinée à optimiser et améliorer nos activités;
  • nous aide à atteindre nos objectifs grâce à une méthodologie systématique et disciplinée qui permet d’évaluer et d’améliorer nos processus de contrôle et de gouvernance;
  • est préparé à l’aide d’une méthodologie fondée sur les risques qui oriente nos ressources en matière de vérification vers les secteurs qui représentent le plus de risques, d’importance et de valeur pour l’organisme.

En 2015-2016, les activités comprenaient

  • une vérification de la conformité et des contrôles des acquisitions et paiements;
  • des tests d’intrusion et des évaluations de vulnérabilité du réseau STI (Services des technologies de l’information), de l’infrastructure du serveur et de certaines applications;
  • une vérification des droits d’accès du personnel et des conseillers aux réseaux et bases de données de l’ICIS;
  • une vérification interne ISO 27001, version 2005, et une vérification d’homologation ISO 27001, version 2005;
  • une vérification de la conformité d’un tiers destinataire de données aux exigences du formulaire de demande de données et à l’Entente de non-divulgation et de confidentialité de l’ICIS.

Nous avons dressé des plans d’action afin d’aborder les aspects qui doivent être améliorés selon les conseillers dont nous avons retenu les services précisément à cette fin.

En 2016-2017, la priorité du programme de vérification interne continuera d’être la sécurité de l’information et le respect de la vie privée. Nous entreprendrons également une vérification interne de la paye et des avantages sociaux.

Activités de gestion des risques

Le programme de gestion des risques de l’ICIS vise à encourager la prise de risques calculés selon un seuil de tolérance. La démarche de l’ICIS au chapitre de la gestion des risques consiste à gérer de façon proactive les événements qui pourraient se produire au moyen de stratégies d’atténuation des risques. Ce programme, gage d’excellence en matière de gestion, vient renforcer la responsabilisation et stimuler l’amélioration du rendement. Il contribue aux activités de planification et d’établissement des priorités, à l’affectation des ressources et à la prise de décisions.

L’ICIS veille à cibler les risques stratégiques qui

  • touchent l’ensemble de l’organisme;
  • sont clairement liés à la réalisation des orientations stratégiques;
  • sont susceptibles de perdurer pendant les 3 à 5 prochaines années;
  • peuvent être gérés par la direction de l’ICIS.

Le Cadre de gestion des risques de l’ICIS consiste en un cycle de 4 étapes qui nous aide à respecter nos orientations stratégiques.

Cadre de gestion des risques de l’ICIS

Atteindre nos objectifs stratégiques

Surveiller et communiquer

  • Cadre d’examen
  • Supervision par la haute direction et le Conseil d’administration
  • Production de rapports sur la gestion des risques

Établir un cadre

  • Cadre stratégique
  • Cadre de gouvernance
  • Processus, méthodes et outils

Évaluer les risques

  • Détermination des objectifs stratégiques
  • Détermination des risques
  • Évaluation des risques

Répondre aux risques et traiter les risques

  • Indicateurs de risques clés
  • Plan stratégique et plan d’action
  • Champions de la gestion des risques
Atteindre nos objectifs stratégiques
  • Établir un cadre
    • Cadre stratégique
    • Cadre de gouvernance
    • Processus, méthodes et outils
  • Évaluer les risques
    • Détermination des objectifs stratégiques
    • Détermination des risques
    • Évaluation des risques
  • Répondre aux risques et traiter les risques
    • Indicateurs de risques clés
    • Plan stratégique et plan d’action
    • Champions de la gestion des risques
  • Surveiller et communiquer
    • Cadre d’examen
    • Supervision par les gestionnaires et le Conseil d’administration
    • Production de rapports sur la gestion des risques

Activités de gestion des risques pour 2015-2016

Les membres de la haute direction ont évalué les principaux risques qui pourraient empêcher l’ICIS de respecter ses orientations stratégiques selon la probabilité qu’ils surviennent et leurs répercussions possibles. Parmi ces risques, 4 sont de nature organisationnelle compte tenu de leur risque résiduel élevé (le niveau de risque une fois les stratégies d’atténuation existantes envisagées).

Demeurer pertinent

Vu la tendance à la hausse de l’amélioration de l’accès aux données sur la santé, des organismes et des groupes existants ainsi que d’autres nouvellement formés commencent à rassembler l’information sur la santé pour favoriser la gestion des systèmes et la recherche. Par conséquent, les données nationales et pancanadiennes pourraient perdre de leur pertinence puisque les provinces, les territoires et les régions ont accès à des données plus actuelles et granulaires. L’ICIS a répondu à cette préoccupation en menant de vastes consultations auprès de ses intervenants pour orienter son nouveau plan stratégique et en continuant de concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour accroître l’étendue de ses données et les domaines couverts par celles-ci. L’ICIS s’efforce également d’améliorer l’actualité des rapports publics et des produits analytiques qui portent sur les données prioritaires.

Utilisation de l’information pour les besoins du système de santé

Les solutions de santé numérique sont de plus en plus en usage, ce qui pose des difficultés pour l’utilisation des données par le système de santé au pays. Bien que l’accès à ces données « non structurées » présente de nombreux avantages, il nous est difficile d’utiliser pleinement ces nouvelles sources d’information sans une normalisation adéquate des données dans les dossiers électroniques. Le transfert des services des milieux hospitaliers aux cliniques en milieu communautaire peut également entraîner la perte de données. Au cours de la dernière année, l’ICIS a répondu à ces préoccupations en élaborant et en diffusant des normes relatives au contenu des données pour les systèmes prioritaires, comme les dossiers médicaux électroniques utilisés par les médecins et les systèmes d’information des hôpitaux. Il a aussi créé un système de saisie et de déclaration de données à l’intention des cliniques en milieu communautaire. Enfin, il a fait connaître aux leaders clés les différentes utilisations des données pour les besoins du système de santé lors du Sommet sur l’utilisation des données du réseau de la santé : l’analytique au service des décideurs, tenu en février 2016.

Financement

La capacité de l’ICIS à poursuivre ses activités actuelles et à entreprendre de nouvelles initiatives prioritaires continue de présenter un risque, puisque le financement reçu des principaux intervenants (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) ne va pas en augmentant. L’ICIS, en élaborant des stratégies avec le Conseil d’administration et en collaborant avec Santé Canada et les provinces et territoires, a réalisé des gains d’efficacité qui lui ont permis de maximiser l’utilisation des fonds disponibles et de les affecter à de nouveaux investissements prioritaires. L’ICIS a également réussi la transition vers les nouveaux régimes de retraite et d’épargne-retraite et s’affaire actuellement à liquider le régime de retraite de l’ICIS en collaboration avec ses actuaires.

Établissement de relations

L’ICIS aurait pu perdre l’appui des intervenants, puisque les provinces et les territoires cherchent de plus en plus des solutions locales qui répondent à leurs propres exigences en matière de données et de prise de décisions, et que de nouveaux joueurs font leur arrivée dans les systèmes de santé. Pour répondre à leurs besoins et les appeler à participer davantage, nous élaborons une stratégie coordonnée de communication et de participation et explorons de nouvelles relations et de nouveaux partenariats (p. ex. avec les fournisseurs, pour les sensibiliser à nos normes et aux répercussions de leur travail, et avec les conseils de la qualité en santé). L’ICIS a aussi joué un rôle de coordination en vue de réunir des partenaires et de les amener à échanger des connaissances et à orienter certaines activités pancanadiennes (p. ex. lors du forum sur les MRDP).